A propos de l’utilisation des symboles républicains dans les bâtiments publics

Une réponse du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire à la question d’un parlementaire, réponse publiée dans le JO Sénat du 16 février 2006, p. 436 :

« Le ministre de l'intérieur tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la trilogie républicaine dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution de la Ve République précise uniquement, dans son article 2, que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». L'usage de ces symboles dans les établissements publics, tels que les structures intercommunales, ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine ».