18 02 2010
LA REFORME TERRITORIALE
Par Jean-Pierre Demerliat, à 11:11
Rappelons que la réforme territoriale fait suite au Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par E. Balladur.
Elle compte 4 projets de loi :
· le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
· le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
· le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
· le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Voici les principales dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté par le Sénat le 4 février 2010 et transmis à l’Assemblée nationale. Les sénateurs socialistes ont bien évidemment voté contre ce projet.
(Je n’ai pas personnellement participé à cette discussion mais beaucoup d’entre vous m’ont demandé ce rapport d’étape).
Elle compte 4 projets de loi :
· le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
· le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
· le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
· le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Voici les principales dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté par le Sénat le 4 février 2010 et transmis à l’Assemblée nationale. Les sénateurs socialistes ont bien évidemment voté contre ce projet.
(Je n’ai pas personnellement participé à cette discussion mais beaucoup d’entre vous m’ont demandé ce rapport d’étape).
08 02 2010
LE VRAI MAUVAIS COUP
Par Jean-Pierre Demerliat, à 10:38
On sait depuis bien avant son élection à l'Elysée que Nicolas Sarkozy procède, avec le plus grand mépris pour le qu'en dira-t-on, par « coups » brutaux. Son orgueil incommensurable l'empêche de se rendre compte que, même quand il réussit à les mener à leurs termes, cela n'améliore pas son image, loin de là, -ce qui n'est pas un mal en soi...
L'instauration du bouclier fiscal et, plus récemment, la nomination de Proglio à la tête d'EDF tout en lui permettant de continuer à diriger VEOLIA et à cumuler les rémunérations, pour ne citer que ces deux exemples, en sont l'illustration. Quand ça rate, -la tentative d'installer à la hussarde son jeune fils à la direction de l'EPAD-, ça tourne carrément à la Bérézina médiatique. Il n'en n'a cure, et pense que, comme un canard, en secouant ses plumes, il redeviendra net.
Néanmoins, pour les gros coups, il affine sa stratégie : tel un magicien de foire, il attire l'attention du bon peuple sur la poussière de ses chaussures pour mieux le délester de sa montre.
Ainsi procède-t-il pour vendre sa réforme territoriale.
En dénonçant la superposition des structures politico-administratives de notre pays, il ne déplait pas trop à nos concitoyens, souvent peu informés. En effet, ceux-ci se sentent parfois un peu perdus face aux Pays, aux divers syndicats communaux et intercommunaux, à vocation unique ou multiple, et aux Communautés de Communes. Les Conseils Généraux et Régionaux et surtout les Conseils municipaux et leurs Maires sont mieux identifiés, même si leurs compétences respectives sont parfois floues dans l'esprit de beaucoup.
Mais c'est surtout en s'attaquant au nombre des élus, trop élevé à son sens, qu'il a cru frapper un grand coup. Pensez-donc : diviser par deux la population des Conseillers Généraux et Régionaux, ça permettrait de faire de sacrées économies ! Venant de quelqu'un qui s'est octroyé l'augmentation que l'on sait dès sa prise de fonction, ça ne manque pas de sel...
Rappelons simplement que l'indemnisation des élus a été instaurée pour que même les plus modestes des citoyens puissent accéder aux responsabilités. Il fut un temps où seuls les riches oisifs avaient la possibilité matérielle de gérer les affaires publiques. Notre Président semble regretter cette époque où il suffisait d'être «né» et fortuné pour conduire les affaires publiques... Quant au nombre des élus locaux, tous les responsables d'exécutifs vous diront qu'étant donné la multiplication des tâches et celles des manifestations où la présence d'un élu est indispensable, il conviendrait plutôt de l'augmenter !
Bien évidemment, Nicolas Sarkozy sait tout ceci. Simplement, il a prévu de profiter du grand chambardement qu'il a organisé à cet effet pour faire passer une autre pilule, beaucoup plus amère et dangereuse celle-là.
Il espérait bien, en effet, et il a vu juste, que tous les élus, de tous bords, et même du sien, porteraient l'essentiel de leurs efforts sur la dénonciation de la réforme des collectivités et notamment, sur la création des «Conseillers territoriaux», sensés remplacer les Conseillers généraux et régionaux. Effectivement, chacun est monté derechef au créneau pour défendre son pré carré. Les gens de droite se sont vite calmés, c'était prévu. Seuls les élus et responsables de l'opposition poursuivent fermement ce juste combat, et ils iront bien entendu jusqu'au Conseil Constitutionnel.
Sarkozy a sciemment organisé tout ce tohu-bohu, pour cacher la seule réforme qui lui importe derrière un rideau de fumée et tenter de la faire adopter subrepticement : l'instauration du scrutin majoritaire uninominal à un seul tour !
Actuellement, pour les élections qui ne se déroulent pas à la proportionnelle, il y a deux tours à chaque consultation. Traditionnellement, au premier tour, on se compte, et au second, on s'unit.
Avec le scrutin majoritaire uninominal A UN SEUL TOUR, c'est le candidat qui arrive en tête qui est élu. Ce type de scrutin ne trouve sa pertinence que là où il n'existe que deux, -seulement deux-, formations politiques. Ces pays sont rares. Dans tous les autres, cette manière d'élire les représentants, si elle était instituée, serait malhonnête !
En effet, le candidat du camp qui est autoritairement rassemblé par un «grand leader» sera toujours devant ceux du camp qui souhaite démocratiquement que les électeurs départagent ses diverses composantes.
C'est par cette méthode déloyale que notre grand Président veut faire élire les futurs Conseillers territoriaux.
En réalité, dans cette affaire, la seule chose qui l'intéresse est de tester et de banaliser ce nouveau type de scrutin. Si ça passe sans faire trop de bruit, on l'appliquera aussi et surtout, et sans tarder, aux législatives, et ainsi, la droite sera pour longtemps au pouvoir, car, pour l'instant, on ne voit pas comment toute la gauche pourrait s'accorder d'emblée sur un candidat commun dans toutes les circonscriptions.
Le peuple de gauche, et aussi, espérons-le, tous les démocrates, ne doivent pas se laisser abuser par le prestidigitateur, en méconnaissant cette donnée essentielle. Le devoir de leurs responsables et de leurs élus doit les conduire à se mobiliser, en priorité, pour faire échouer cette tentative de mauvais coup.
L'instauration du bouclier fiscal et, plus récemment, la nomination de Proglio à la tête d'EDF tout en lui permettant de continuer à diriger VEOLIA et à cumuler les rémunérations, pour ne citer que ces deux exemples, en sont l'illustration. Quand ça rate, -la tentative d'installer à la hussarde son jeune fils à la direction de l'EPAD-, ça tourne carrément à la Bérézina médiatique. Il n'en n'a cure, et pense que, comme un canard, en secouant ses plumes, il redeviendra net.
Néanmoins, pour les gros coups, il affine sa stratégie : tel un magicien de foire, il attire l'attention du bon peuple sur la poussière de ses chaussures pour mieux le délester de sa montre.
Ainsi procède-t-il pour vendre sa réforme territoriale.
En dénonçant la superposition des structures politico-administratives de notre pays, il ne déplait pas trop à nos concitoyens, souvent peu informés. En effet, ceux-ci se sentent parfois un peu perdus face aux Pays, aux divers syndicats communaux et intercommunaux, à vocation unique ou multiple, et aux Communautés de Communes. Les Conseils Généraux et Régionaux et surtout les Conseils municipaux et leurs Maires sont mieux identifiés, même si leurs compétences respectives sont parfois floues dans l'esprit de beaucoup.
Mais c'est surtout en s'attaquant au nombre des élus, trop élevé à son sens, qu'il a cru frapper un grand coup. Pensez-donc : diviser par deux la population des Conseillers Généraux et Régionaux, ça permettrait de faire de sacrées économies ! Venant de quelqu'un qui s'est octroyé l'augmentation que l'on sait dès sa prise de fonction, ça ne manque pas de sel...
Rappelons simplement que l'indemnisation des élus a été instaurée pour que même les plus modestes des citoyens puissent accéder aux responsabilités. Il fut un temps où seuls les riches oisifs avaient la possibilité matérielle de gérer les affaires publiques. Notre Président semble regretter cette époque où il suffisait d'être «né» et fortuné pour conduire les affaires publiques... Quant au nombre des élus locaux, tous les responsables d'exécutifs vous diront qu'étant donné la multiplication des tâches et celles des manifestations où la présence d'un élu est indispensable, il conviendrait plutôt de l'augmenter !
Bien évidemment, Nicolas Sarkozy sait tout ceci. Simplement, il a prévu de profiter du grand chambardement qu'il a organisé à cet effet pour faire passer une autre pilule, beaucoup plus amère et dangereuse celle-là.
Il espérait bien, en effet, et il a vu juste, que tous les élus, de tous bords, et même du sien, porteraient l'essentiel de leurs efforts sur la dénonciation de la réforme des collectivités et notamment, sur la création des «Conseillers territoriaux», sensés remplacer les Conseillers généraux et régionaux. Effectivement, chacun est monté derechef au créneau pour défendre son pré carré. Les gens de droite se sont vite calmés, c'était prévu. Seuls les élus et responsables de l'opposition poursuivent fermement ce juste combat, et ils iront bien entendu jusqu'au Conseil Constitutionnel.
Sarkozy a sciemment organisé tout ce tohu-bohu, pour cacher la seule réforme qui lui importe derrière un rideau de fumée et tenter de la faire adopter subrepticement : l'instauration du scrutin majoritaire uninominal à un seul tour !
Actuellement, pour les élections qui ne se déroulent pas à la proportionnelle, il y a deux tours à chaque consultation. Traditionnellement, au premier tour, on se compte, et au second, on s'unit.
Avec le scrutin majoritaire uninominal A UN SEUL TOUR, c'est le candidat qui arrive en tête qui est élu. Ce type de scrutin ne trouve sa pertinence que là où il n'existe que deux, -seulement deux-, formations politiques. Ces pays sont rares. Dans tous les autres, cette manière d'élire les représentants, si elle était instituée, serait malhonnête !
En effet, le candidat du camp qui est autoritairement rassemblé par un «grand leader» sera toujours devant ceux du camp qui souhaite démocratiquement que les électeurs départagent ses diverses composantes.
C'est par cette méthode déloyale que notre grand Président veut faire élire les futurs Conseillers territoriaux.
En réalité, dans cette affaire, la seule chose qui l'intéresse est de tester et de banaliser ce nouveau type de scrutin. Si ça passe sans faire trop de bruit, on l'appliquera aussi et surtout, et sans tarder, aux législatives, et ainsi, la droite sera pour longtemps au pouvoir, car, pour l'instant, on ne voit pas comment toute la gauche pourrait s'accorder d'emblée sur un candidat commun dans toutes les circonscriptions.
Le peuple de gauche, et aussi, espérons-le, tous les démocrates, ne doivent pas se laisser abuser par le prestidigitateur, en méconnaissant cette donnée essentielle. Le devoir de leurs responsables et de leurs élus doit les conduire à se mobiliser, en priorité, pour faire échouer cette tentative de mauvais coup.