29 09 2011
LE SENAT A GAUCHE !
Par Jean-Pierre Demerliat, à 15:31
Samedi prochain, Jean-Pierre Bel sera très certainement le premier président socialiste du Sénat.
Après avoir envisagé les avantages et les inconvénients d’un hold-up ou plutôt de l’achat ou de l’extorsion des quelques voix qui aurait peut être permis au président sortant de retrouver son fauteuil, la Haute Sarkozie a vite compris que, ce faisant, elle ajouterait quelques clous au cercueil de ses espérances pour la présidentielle de 2012.
Pourquoi un Sénat ?
La plupart des grandes démocraties vivent sous un régime bicaméral. Cela veut dire que les textes de loi y sont examinés et votés successivement par les deux assemblées, l’une ayant généralement le pas sur l’autre.
Contrairement à ce que prétendent certains commentateurs, la deuxième chambre n’est pas présente uniquement dans les pays fédéraux.
Le fait qu’un projet de loi soit examiné par deux assemblées à la composition différente, aux sensibilités différentes, aux dates d’élections et aux durées de mandats différentes, améliore fortement les qualités des textes adoptés.
Imaginons un fait-divers sordide, crapuleux, sanglant. L’émotion est à son paroxysme. Un ou plusieurs représentants du peuple dépose alors une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort. Si nous sommes dans un régime monocaméral, la peine de mort peut être rétablie immédiatement avant que l’émotion ne retombe. Si nous sommes dans un régime bicaméral, cela prendra du temps pour que ce texte soit discuté alternativement par les deux chambres, l’émotion sera retombée et la peine de mort ne sera pas rétablie.
Permettez-moi de citer les professeurs Gicquel père et fils : «… c’est pourquoi on a souvent comparé la seconde chambre à une digne, à un barrage, ou à un frein destiné à arrêter la poussée populiste qui se manifeste dans la chambre élue au suffrage universel direct… ».
Le Sénat à gauche ? Indispensable pour un gouvernement de gauche !
Dans le régime bicaméral à la française, c’est l’Assemblée nationale qui a, en cas de désaccord, le dernier mot pour le vote d’un texte législatif, mais le Sénat peut faire durer le processus ou au contraire l’accélérer. Donc suivant que la majorité sénatoriale est la même que la majorité gouvernementale ou qu’elle lui est opposé, le Sénat se comporte comme un allié utile ou un adversaire redoutable : souvenons-nous des difficultés qu’ont eues les Socialistes lorsqu’ils étaient au pouvoir sous la présidence de François Mitterrand ou avec Lionel Jospin de 1997 à 2002. Concrètement, le fait que le Sénat soit passé à gauche dimanche dernier va compliquer considérablement la tâche du gouvernement actuel. A contrario si, comme une grande majorité des Français le souhaite, une présidente ou un président et une assemblée de gauche sont élus au printemps prochain, le Sénat ne sera plus un obstacle, un ralentisseur mais au contraire il accélérera l’adoption des lois indispensables au redressement de notre pays.
Les Français attendent beaucoup de nous ; ils voudront, dès notre victoire, au printemps prochain, que soient prises rapidement les décisions qui concernent directement leur vie quotidienne, leur vie tout court : emploi, protection sociale, éducation de leurs enfants, retraite, logement…
Mais d’autres chantiers, qui sont extrêmement importants eux aussi, leur paraissent moins urgents. Il en est ainsi par exemple de la réforme touchant à l’organisation des collectivités locales du pays imposée à la hussarde en 2010. Si le Sénat était resté à droite, il aurait pu faire traîner très longtemps l’adoption des textes modifiant la réforme liberticide de Sarkozy. Beaucoup de nos électeurs n’auraient pas compris que l’on « perde » des semaines et des semaines sur un sujet peu en phase avec leurs aspirations immédiates. Dorénavant, les pendules pourront être très rapidement remises à l’heure.
Le Sénat est nécessaire à la vie démocratique de notre pays. Le passage à gauche du Sénat sera, pour un gouvernement de gauche, un accélérateur des réformes indispensables.
Post-scriptum qui n’a (presque) rien à voir avec ce qui précède :
La moyenne d’âge des sénateurs n’est que très légèrement supérieure à celle des députés mais le pourcentage des femmes élues au Sénat est très largement supérieur à celui des femmes présentes au sein de l’Assemblée nationale…
Après avoir envisagé les avantages et les inconvénients d’un hold-up ou plutôt de l’achat ou de l’extorsion des quelques voix qui aurait peut être permis au président sortant de retrouver son fauteuil, la Haute Sarkozie a vite compris que, ce faisant, elle ajouterait quelques clous au cercueil de ses espérances pour la présidentielle de 2012.
Pourquoi un Sénat ?
La plupart des grandes démocraties vivent sous un régime bicaméral. Cela veut dire que les textes de loi y sont examinés et votés successivement par les deux assemblées, l’une ayant généralement le pas sur l’autre.
Contrairement à ce que prétendent certains commentateurs, la deuxième chambre n’est pas présente uniquement dans les pays fédéraux.
Le fait qu’un projet de loi soit examiné par deux assemblées à la composition différente, aux sensibilités différentes, aux dates d’élections et aux durées de mandats différentes, améliore fortement les qualités des textes adoptés.
Imaginons un fait-divers sordide, crapuleux, sanglant. L’émotion est à son paroxysme. Un ou plusieurs représentants du peuple dépose alors une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort. Si nous sommes dans un régime monocaméral, la peine de mort peut être rétablie immédiatement avant que l’émotion ne retombe. Si nous sommes dans un régime bicaméral, cela prendra du temps pour que ce texte soit discuté alternativement par les deux chambres, l’émotion sera retombée et la peine de mort ne sera pas rétablie.
Permettez-moi de citer les professeurs Gicquel père et fils : «… c’est pourquoi on a souvent comparé la seconde chambre à une digne, à un barrage, ou à un frein destiné à arrêter la poussée populiste qui se manifeste dans la chambre élue au suffrage universel direct… ».
Le Sénat à gauche ? Indispensable pour un gouvernement de gauche !
Dans le régime bicaméral à la française, c’est l’Assemblée nationale qui a, en cas de désaccord, le dernier mot pour le vote d’un texte législatif, mais le Sénat peut faire durer le processus ou au contraire l’accélérer. Donc suivant que la majorité sénatoriale est la même que la majorité gouvernementale ou qu’elle lui est opposé, le Sénat se comporte comme un allié utile ou un adversaire redoutable : souvenons-nous des difficultés qu’ont eues les Socialistes lorsqu’ils étaient au pouvoir sous la présidence de François Mitterrand ou avec Lionel Jospin de 1997 à 2002. Concrètement, le fait que le Sénat soit passé à gauche dimanche dernier va compliquer considérablement la tâche du gouvernement actuel. A contrario si, comme une grande majorité des Français le souhaite, une présidente ou un président et une assemblée de gauche sont élus au printemps prochain, le Sénat ne sera plus un obstacle, un ralentisseur mais au contraire il accélérera l’adoption des lois indispensables au redressement de notre pays.
Les Français attendent beaucoup de nous ; ils voudront, dès notre victoire, au printemps prochain, que soient prises rapidement les décisions qui concernent directement leur vie quotidienne, leur vie tout court : emploi, protection sociale, éducation de leurs enfants, retraite, logement…
Mais d’autres chantiers, qui sont extrêmement importants eux aussi, leur paraissent moins urgents. Il en est ainsi par exemple de la réforme touchant à l’organisation des collectivités locales du pays imposée à la hussarde en 2010. Si le Sénat était resté à droite, il aurait pu faire traîner très longtemps l’adoption des textes modifiant la réforme liberticide de Sarkozy. Beaucoup de nos électeurs n’auraient pas compris que l’on « perde » des semaines et des semaines sur un sujet peu en phase avec leurs aspirations immédiates. Dorénavant, les pendules pourront être très rapidement remises à l’heure.
Le Sénat est nécessaire à la vie démocratique de notre pays. Le passage à gauche du Sénat sera, pour un gouvernement de gauche, un accélérateur des réformes indispensables.
Post-scriptum qui n’a (presque) rien à voir avec ce qui précède :
La moyenne d’âge des sénateurs n’est que très légèrement supérieure à celle des députés mais le pourcentage des femmes élues au Sénat est très largement supérieur à celui des femmes présentes au sein de l’Assemblée nationale…