.de Jean-Pierre DEMERLIAT

La réforme du mode d’élection des sénateurs : un impératif démocratique.


Les Socialistes ne sont pas hostiles, par principe, au projet de révision de la Constitution, car celui-ci contient quelques avancées positives, mais les parlementaires socialistes ne peuvent accepter de voter un tel projet tant que le gouvernement et sa majorité parlementaire refusent de réformer le mode de scrutin des élections sénatoriales.

Pourquoi poser cette condition comme préalable, alors que cette réforme du scrutin est du domaine de la loi ordinaire ? Tout simplement parce que le Sénat est à l’abri de toute alternance politique, en raison de son mode de scrutin et de la composition de son collège électoral. C’est d’ailleurs le seul exemple en Europe, exception faite de la Chambre des Lords britannique qui, elle, n’est pas élue.

Le Sénat français est à droite depuis maintenant plus de 40 ans. En 2002, son Président, Christian Poncelet, affirmait que « pour que la gauche s’empare du Sénat, il suffit tout bonnement qu’elle l’emporte aux prochaines élections locales ». En mars 2004, le Parti Socialiste et les partis de gauche ont remporté les élections régionales, et en mars 2008, ils ont gagné les élections municipales et cantonales. La gauche gère donc aujourd’hui la plupart des grandes collectivités territoriales (20 des 22 régions métropolitaines, 58 des 102 départements et 350 villes de plus de 10 000 habitants). Et pourtant, en septembre 2008, le Sénat demeurera à droite… Un vrai déni de démocratie ! En France, quand la gauche perd les élections, elle perd tout, mais quand c’est la droite qui les perd, elle conserve le Sénat !

La raison en est que le collège électoral sénatorial, issu pour sa quasi-totalité des conseils municipaux, surreprésente en effet les communes les moins peuplées ; celles-ci élisent le plus souvent des conseils municipaux « modérés », c’est-à-dire en bon français : « de droite ». Les grandes villes, majoritairement à gauche, désignent, elles, proportionnellement moins de « grands électeurs » - les délégués sénatoriaux - que les petites communes. Dans une grande ville, un « grand électeur » peut représenter plusieurs milliers d’habitants et un autre, dans une petite commune, quelques centaines seulement … Ce mécanisme pervers conduit donc à faire élire une majorité de sénateurs de droite, même lorsque le corps électoral de base a voté majoritairement à gauche. Gambetta qualifiait jadis le Sénat de « grand Conseil des communes de France ». Force est de constater aujourd’hui qu’il est le grand Conseil des communes les moins peuplées de France…

C’est donc pour cette raison que les parlementaires socialistes ont déposé deux propositions de loi relatives aux conditions de l’élection des sénateurs. Celles-ci ont été rejetées, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, par la majorité Sarkozyste.

Il y a pire : cette même majorité au Sénat a adopté à la surprise générale - le gouvernement a même feint d’en être étonné - en commission des lois, le mercredi 4 juin 2008, un amendement visant à constitutionnaliser le mode de scrutin sénatorial, rendant ainsi impossible toute modification de celui-ci sans révision de la Constitution – révision qui ne peut se faire sans l’accord du Sénat, donc de la majorité sénatoriale, donc de la droite.
La Droite veut ainsi inscrire dans la Constitution le maintien « ad aeternam » de la Chambre haute … à droite !!! Devant le tollé soulevé, cet amendement, par trop liberticide, a été (provisoirement ?) mis de côté, sans doute dans l’attente de conditions plus favorables.

Certains diront que l’Assemblée nationale peut toujours avoir le dernier mot en matière de lois ordinaires, le Sénat ne pouvant empêcher l’adoption de celles-ci. Certes ! Mais la Chambre haute a toujours su et saura encore, lorsque la gauche reviendra au pouvoir – car elle y reviendra, soyez-en sûrs ! - être un frein puissant à l’action réformatrice des gouvernements socialistes de la Ve République. Il est même arrivé que ses manœuvres dilatoires dans le travail législatif conduisent à l’abandon de textes importants pour la gauche.

Il est donc impératif de modifier le mode d’élection des sénateurs pour que le vote de l’ensemble des citoyens se traduise – enfin ! - dans la composition des deux Assemblées qui constituent le Parlement et qui votent les lois qui nous régissent.